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# Conditions générales de vente
- URL: https://blog.esadax.com/fr/conditions-generales-de-vente-fr-15/
- Published: 2026-11-15T04:20:30.000Z
- Updated: 2026-11-15T04:20:30.000Z
- Author: Esadax 
- Tags: #tr-legal-general-conditions-16-copyright-and-licensing, #fr, #mdx-imported, Legal

## CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE DU SERVICE D’HÉBERGEMENT ET DES DOMAINES Esadax

**Esadax.** Conditions générales de fourniture du service d’hébergement Esadax

## Article 16\. Droits d'auteur et licences

### 16.1

Le Client est tenu d'utiliser le Service dans le respect des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d'Esadax comme indiqué dans la Politique d'utilisation des Services d'Esadax. Les progiciels, comme tout autre droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive d’Esadax et/ou de ses bailleurs ; par conséquent, le Client n’acquiert aucun droit ou titre à cet égard, et n’a le droit de les utiliser que pendant la durée du contrat.

### 16.2

Dans le cas de licences fournies par des fournisseurs tiers par l’intermédiaire d’Esadax, le Client reconnaît avoir pris connaissance des termes et s’engage à utiliser le logiciel selon les conditions indiquées sur les sites Internet respectifs exclusivement pour un usage personnel. Le Client s’engage à accepter et à respecter les termes de ces licences. Le Client déclare avoir connaissance du fait que des Licences s’appliquent entre le Client et le titulaire du droit d’auteur à l’exclusion de toute responsabilité pour Esadax.